La loi de 1973 est une loi méconnue des français et pourtant qu'est ce qu'elle nous coûte. Elle porte le nom de loi Pompidou-Giscard du nom du gouvernment qui l'a mis en place. ...
Série de questions/réponses sur les conditions d'obtention de la carte bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du crédit à la consommation. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du coffre-fort. ...
Série de questions/réponses sur le vol, la perte ou l'utilisation frauduleuse d'une carte de retrait ou d'une carte de paiement bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du virement et du prélèvement bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du découvert bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement de la carte de retrait et la carte de paiement bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le paiement par chèque et les problématiques liées à ce mode de paiement particulier. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du carnet de chèque. ...
Série de questions/réponses sur la clôture d'un compte bancaire, par le client ou par la banque. ...
Série de questions/réponses sur les obligations respectives de la banque et de son client concernant un compte bancaire. ...
Série de questions/réponses relatives à l'ouverture d'un compte courant au sein de l'UE. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du compte joint. ...
Série de questions/réponses sur la convention de compte regroupant les informations concernant le compte bancaire d'un utilisateur d'une banque. ...

Dernières actualités droit bancaire

Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 1499 fois - Catégorie : Opérations de banque
La loi de 1973 est une loi méconnue des français et pourtant qu'est ce qu'elle nous coûte. Elle porte le nom de loi Pompidou-Giscard du nom du gouvernment qui l'a mis en place.

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 2237 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses sur les conditions d'obtention de la carte bancaire.

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 1373 fois - Catégorie : Etablissement de crédit
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du crédit à la consommation.

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 2687 fois - Catégorie : Opérations de banque
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du coffre-fort.

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 1586 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur le vol, la perte ou l'utilisation frauduleuse d'une carte de retrait ou d'une carte de paiement bancaire.

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 2211 fois - Catégorie : Opérations de banque
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du virement et du prélèvement bancaire.

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 2451 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du découvert bancaire.

Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 1587 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses sur le fonctionnement de la carte de retrait et la carte de paiement bancaire.

Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 1844 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur le paiement par chèque et les problématiques liées à ce mode de paiement particulier.

Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 1699 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du carnet de chèque.

Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 2953 fois - Catégorie : Opérations de banque
Série de questions/réponses sur la clôture d'un compte bancaire, par le client ou par la banque.

Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 2023 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur les obligations respectives de la banque et de son client concernant un compte bancaire.

Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 1452 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses relatives à l'ouverture d'un compte courant au sein de l'UE.

Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 1654 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du compte joint.

Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 1119 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur la convention de compte regroupant les informations concernant le compte bancaire d'un utilisateur d'une banque.

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