La loi de 1973 est une loi méconnue des français et pourtant qu'est ce qu'elle nous coûte. Elle porte le nom de loi Pompidou-Giscard du nom du gouvernment qui l'a mis en place. ...
Série de questions/réponses sur les conditions d'obtention de la carte bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du crédit à la consommation. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du coffre-fort. ...
Série de questions/réponses sur le vol, la perte ou l'utilisation frauduleuse d'une carte de retrait ou d'une carte de paiement bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du virement et du prélèvement bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du découvert bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement de la carte de retrait et la carte de paiement bancaire. ...
Série de questions/réponses sur le paiement par chèque et les problématiques liées à ce mode de paiement particulier. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du carnet de chèque. ...
Série de questions/réponses sur la clôture d'un compte bancaire, par le client ou par la banque. ...
Série de questions/réponses sur les obligations respectives de la banque et de son client concernant un compte bancaire. ...
Série de questions/réponses relatives à l'ouverture d'un compte courant au sein de l'UE. ...
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du compte joint. ...
Série de questions/réponses sur la convention de compte regroupant les informations concernant le compte bancaire d'un utilisateur d'une banque. ...
Dernières actualités droit bancaire
Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 511 fois - Catégorie : Opérations de banque
La loi de 1973 est une loi méconnue des français et pourtant qu'est ce qu'elle nous coûte. Elle porte le nom de loi Pompidou-Giscard du nom du gouvernment qui l'a mis en place.
Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 592 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses sur les conditions d'obtention de la carte bancaire.
Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 414 fois - Catégorie : Etablissement de crédit
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du crédit à la consommation.
Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 770 fois - Catégorie : Opérations de banque
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du coffre-fort.
Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 400 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur le vol, la perte ou l'utilisation frauduleuse d'une carte de retrait ou d'une carte de paiement bancaire.
Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 575 fois - Catégorie : Opérations de banque
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du virement et du prélèvement bancaire.
Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 614 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du découvert bancaire.
Publié le 01/08/2011 par Marine ROUEN - vu 410 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses sur le fonctionnement de la carte de retrait et la carte de paiement bancaire.
Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 474 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur le paiement par chèque et les problématiques liées à ce mode de paiement particulier.
Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 389 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du carnet de chèque.
Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 664 fois - Catégorie : Opérations de banque
Série de questions/réponses sur la clôture d'un compte bancaire, par le client ou par la banque.
Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 527 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur les obligations respectives de la banque et de son client concernant un compte bancaire.
Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 411 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses relatives à l'ouverture d'un compte courant au sein de l'UE.
Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 518 fois - Catégorie : Particuliers
Série de questions/réponses sur le fonctionnement du compte joint.
Publié le 27/07/2011 par Marine ROUEN - vu 336 fois - Catégorie : Protection clientèle
Série de questions/réponses sur la convention de compte regroupant les informations concernant le compte bancaire d'un utilisateur d'une banque.
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